Jeudi 5 janvier 2012 4 05 /01 /Jan /2012 20:20
JORF n°0003 du 4 janvier 2012 page 119 hgwih24x.jpg
texte n° 5


ARRETE
Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW

NOR: IOCS1134710A

 
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment son article R. 431-1-2,
Arrête :

Article 1


Au plus tard le 1er janvier 2013, tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW doivent porter un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant, correspondant soit aux normes françaises ou à d'autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent.
Cet équipement, en une seule ou plusieurs parties, doit être d'une surface totale au moins égale à 150 cm².
Si cet équipement n'est pas dès l'origine intégré au vêtement, il lui est superposé par tout moyen.
L'équipement doit être porté sur le haut du corps, à l'exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route.

Article 2


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 janvier 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

Par trikeur33 - Publié dans : balade en trikes - Communauté : pour les passionnés de trike et de harley
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Commentaires

J'avais bien dit que s'était un vaine bataille, remercions nos représentants, (style motards en colère) pour leur inaction, même après le passage de cette réglementation aucun message d'aucune sorte ! !

Enfin les petites manifestation aurons permis une chose...de nous rencontrer !

A la prochaine, réglementation, le contrôle technique, je pense ? non ?......

Une chose est certaine, mon vote sera ma sanction !

Commentaire n°1 posté par JCBiker-Photographie le 06/01/2012 à 10h11

Hello JC effectivement je suis vraiment déçu!!!! je fouine sur le net pour connaitre les réactions de la  ffmc mais quedal !!! que nénies!!  vraiment les bras m'en tombent!!!

ps: tous mes vœux pour cette nouvelle année    Amitié

Réponse de trikeur33 le 06/01/2012 à 17h46

Dans ma colère j'en ais oublié de te souhaiter mes bon vœux pour l'année 2012.
de nombreux kilomètre je te souhaite dans la prudence.

Amitiés.

Commentaire n°2 posté par JCBiker-Photographie le 06/01/2012 à 19h57

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